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Marques déposées par l'association loi 1901 Concept Prévoyance Santé - ACPS
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ACPS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACPS
Association Concept Prévoyance Santé - ACPS, Association

Numéro de dépôt :
4259385
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2026
ACPS de Concept Prévoyance Santé - ACPS

Présentation de la marque ACPS

Déposée par voie électronique le 23 mars 2016 par l'association loi 1901 Concept Prévoyance Santé - ACPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Concept Prévoyance Santé - ACPS domicilié(e) 40-42 rue Saint-Louis, CS 96435 - 35064 - Rennes Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACPS arrivera à expiration en date du 23 mars 2026.

Concept Prévoyance Santé - ACPS a également déposé les autres marques suivantes : CONTRASSUR , ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE , L'ASSURANCE D'ÊTRE UNIQUE


Association Concept Prévoyance Santé - ACPS, Association - 40-42 rue Saint-Louis, CS 96435 - 35064 - Rennes Cedex - France


INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Courtage en assurances ; courtage dans le domaine de la prévoyance et des retraites ; assurances ; assurances collectives et individuelles ; assurance maladie ; assurances complémentaires pour la santé des individus ; assurances pour l'hospitalisation des personnes ; assurances complémentaires décès, invalidité ou incapacité ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites et de retraites complémentaires ; traitement de déclarations de sinistres et règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services d'expertise dans le domaine de l'assurance ; gestion financière ; consultation et prestation de conseils en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites, de placements financiers et d'investissements ; informations en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites, de placements financiers et d'investissements.